Prosper Weil
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prosper Weil
professeur émérite à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
date_debut
=
"
2010-04-13
"
JORFTEXT000022096761
(source JORF)
désignation
15 Avril 2010
15/04/2010
De:
Prosper Weil
professeur émérite à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une nouvelle période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000258828
(source JORF)
désignation
13 Janvier 2005
13/01/2005
De:
Prosper Weil
professeur émérite de l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Objet:
pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années
Groupe:
Cour permanente d'arbitrage
JORFTEXT000000350922
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1990
11/07/1990
